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06/04/2007 23:02
- Les avancées législatives
En matière de parité un premier bond en avant législatif a été accompli avec la loi du 6 juin 2000 pour l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques. Une deuxième étape devrait être franchie avec le projet de loi présenté en conseil des ministres, mardi 28 novembre. La loi de juin 2000 oblige les partis à présenté un nombre égal d'hommes et de femmes dans les scrutins de liste: aux élections régionales et municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, aux sénatoriales dans les départements où les sénateurs sont élus à la proportionnel ainsi qu'aux européennes. Elle prévoit également des retenues financières sur les dotations des partis politiques qui ne respectent pas la parité pour la désignation de leurs candidats aux élections législatives.
Les femmes ont largement participé, au cours de l'histoire, aux mouvements révolutionnaires, elles sont présentes dans les mouvements sociaux, elles adhérent aujourd'hui à un syndicat aussi souvent, ou presque, que les hommes, elles militent presque autant qu'eux dans des associations, notamment celles qui ont trait à la famille, au lien social et à la proximité.
Les femmes ne représentent que 74 des 577 députées élues en 2002, soit 12,8% ! Dans l’Union européenne, seules la Slovénie et l’Italie font pire que la France en matière de sous représentation des femmes au Parlement. Et la France reste très loin de la Suède (45% de femmes au Parlement) ou de l’Allemagne (31,6% des femmes au Bundestag).
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conclusion 3. la parité en politique
06/04/2007 23:03
Certaines femmes peuvent réussir en politique. Elles peuvent avoir un parcours typique des hommes politiques de la Cinquième République. Ce qui pourrait être perçu comme un stigmate est gommé par le fait d'être une femme
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II/ Corps et sexualité
06/04/2007 23:04
a) violences
- harcèlement sexuel
Un phénomène protéiforme.
Depuis quelques années, les femmes demandent le droit de disposer de leur propre corps. Le harcèlement peut prendre différentes formes, avec une constante: les "harceleurs" sont des hommes, qui usent de leur pouvoir (supériorité hiérarchique, autorité, âge...), les victimes sont des femmes. Le harcèlement sexuel est un phénomène discontinu qui s'inscrit dans la durée. Ses manifestations peuvent être verbales (invitations, questions intimes, propositions sexuelles, confidence sur la vie privée...) et/ou physique (attouchements, baisers, violences physiques, agressions sexuelles, voire viol...) le recours au chantage et à l'abus de confiance sont monnaie courante.
Les hommes s'appuient sur la contrainte économique et la manipulation perverse. Le harcèlement est constitué par le glissement de la séduction à la violence,
On considère un harcèlement sexuel chaque fois que quelqu'un qui dispose d'une autorité fonctionnelle sur un salarié. Cette personne disposant d'une autorité peut abuser d'une personne travaillant pour lui. Plus précisément, la loi définit le harcèlement sexuel par le fait de harceler quelqu'un en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Les chiffres:
Le harcèlement concerne 2% des femmes chaque année. Une femme sur cinq dit avoir été victime ou témoin d'un harcèlement sexuel.
Les sanctions par la loi:
Lors d'un harcèlement sexuel le harceleur reçoit plusieurs sanctions:
- Sanctions disciplinaires: le salarié qui commet un abus d'autorité en matière sexuelle est passible d'une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur. Celle-ci peut aller jusqu'au licenciement: en effet, l'employeur peut, par exemple, considérer que la dégradation des relations entre les salariés et les conséquences du harcèlement sur un(e) salarié(e) entravant la bonne marche de l'entreprise,
- Dommages et intérêts: l'auteur de harcèlement peut-être condamné par le juge à verser des dommages et intérêts. Leur montant varie selon le préjudice subi. Le versement de dommages et intérêts suppose que la victime se soit constitué partie civile à un moment ou un autre de la procédure.
- Sanction pénale: toute personne qui commet un abus d'autorité peut-être poursuivie devant la juridiction pénale sur l’initiative du Parquet. Comme en toute autre matière, la plainte peut-être déposée directement auprès du procureur de la république (par courrier), du commissariat de police ou de la gendarmerie ou auprès des juges d'instruction du tribunal de grande instance (par courrier). La peine encourue est l'emprisonnement pour une durée maximum de un an, assortie d'une amende d'un montant maximum de 15 245 euros.
Aujourd'hui les femmes sont de plus en plus confrontées à la violence. Cette affirmation n'est-elle pas due aux dénonciations des victimes? La loi incite peut-être de plus en plus les femmes à porter plainte, ou peut-être est-ce due à une augmentation du nombre de harcèlement ce qui à un effet proportionnel vis-à-vis des plaintes.
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06/04/2007 23:11
- violence conjugale
Les multiples formes de la violence conjugale.
En 1970, les femmes dénoncent la violence conjugale: le sexisme et l'oppression d'une société patriarcale et revendiquent la libre disposition de leurs corps comme un objet sexuel.
La violence conjugale se définit comme un processus au cours duquel, dans une relation de couple, un partenaire exerce des comportements agressifs et violents à l'encontre de l'autre afin de le contrôler et de le dominer, la violence conjugale se manifeste sous diverses formes:
- la violence verbale et psychologique: elle consiste à dénigrer, humilier, dégrader la femme dans sa valeur. Elle se manifeste par des attaques verbales, des insultes, des scènes de jalousie, des menaces, un contrôle de ses activités, une tentative pour l'isoler des ses proches et de ses amis.
- la violence physique: il s'agit de l'ensemble des atteintes physiques au corps de l'autre; gifles, coups de poing, le conjoint peut avoir recours à différents objets lors de l'agression: ceinture…
- la violence sexuelle: il arrive que la femme ait à subir des relations sexuelles sous la contrainte ou la menace, accompagnées de brutalités physiques, d'insultes, de scénarios pornographiques humiliants, des viols collectifs.
Beaucoup trop de victimes :
Les faits montrent que dans l'immense majorité des cas, la violence est exercée par l'homme et les femmes en sont les principales victimes. 9,5% des femmes interrogées sont à l'occasion de l'enquête ENVEFF ont subi des actes de violence conjugale (physique, sexuelle...). En 1999, plus d'un million et demi de femmes ont été confrontées à une situation de violence, verbale, physique et/ou sexuelle. Une femme sur 20 environ a subi en 1999 une agression physique, des coups à la tentative de meurtre. Les violences conjugales relevées par l'enquête vont des menaces, chantage affectif sur les enfants, mépris, à la séquestration, la mise à la porte, les rapports sexuels imposés, les coups et la tentative de meurtre. Elles concernent une femme sur 10 vivant en couple en 1999 et 30 % de celles qui s'étaient séparées de leur compagnon au moment de l'enquête. Les plus jeunes sont les plus touchées (15,3 %). Ces violences conjugales relèvent de toutes les classes sociales. Les agricultrices sont les moins atteintes (5,1 %), les étudiantes (12,4 %) et les foyers vivant des allocations chômage ou RMI (13,7 %) les plus affectés. En 1988 on constatait les résultats suivants: sur 130.000 interventions de la police urbaine pour violences conjugales, 8.800 plaintes ont été enregistrées. 60 % des appels Police Secours de Paris concernent les violences conjugales. 87 % des violences conjugales sont exercées dans la maison. 50 % en soirée, 22 % la nuit, 58 % à cause de l'alcoolisme. 85 % des victimes ont entre 20 et 45 ans. 54 % sont mariées, 38 % vivent en concubinage. Les 3/4 sont françaises, les 2/3 sans profession.
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Commentaire de Vaness (06/04/2007 23:36) :
Ca parcontre c'est vraiment trop abusé, faudrait que se soit beaucoup
mieux punies car personne ne devrait avoir le droit de faire du mal à
quelqu'un d'autre ^^
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06/04/2007 23:14
Sur l'ensemble des années 2003 et 2004, en France métropolitaine, une femme meurt en moyenne tous les 4 jours des suites des violences au sein du couple. Contre seulement un homme tous les 16 jours. Les violences subies par les femmes sont un facteur déterminant de leur décès comme de leur acte homicide : une femme victime sur deux subissait déjà des violences contre seulement un homme sur cinq ; une femme auteur sur deux subissait des violences contre seulement un homme sur quinze. Sur 1789 morts violentes pour lesquelles l'auteur a été identifié, 228 ont eu lieu dans le cadre d'un couple, soit un cas sur huit, dont 17 cas d'euthanasie. Un décès sur dix résulte de coups portés sans intention de donner la mort. La violence conjugale préexistait dans deux sur trois de ces cas. La séparation est clairement une période à risque puisqu'elle intervient dans 31 % des affaires. Les actes homicides commis par des "ex" sont un phénomène essentiellement masculin, souvent rural, et toujours avec la volonté de donner la mort.
Les sanctions par la loi:
Dans l'ancien Code Pénal, les violences commises par le conjoint ou le concubin n'étaient pas spécifiquement reconnues. Elles relevaient des articles applicables aux voies de faits ou coups et blessures volontaires, voire aux crimes.
La Loi n° 92.683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code Pénal mentionne expressément que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l'infraction commise, qualité élargie aux concubins, "pacsés" et anciens conjoints par la Loi du 4 avril 2006.
Il en ressort que même s'ils n'ont entraîné aucune incapacité temporaire de travail (ITT), ces faits de violence sont constitutifs d'un délit, donc passibles du Tribunal Correctionnel. Ces aggravations sont mentionnées aux articles du Code Pénal: actes de torture ou de barbarie (15 ans de réclusion criminelle), violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (15 ans de réclusion criminelle), violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (10 ans de réclusion criminelle et 150.000 € d'amende), violences ayant entraîné une ITT pendant plus de 8 jours (3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende), violences n'ayant pas entraîné une ITT pendant plus de 8 jours (3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende), violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur (30 ans de réclusion criminelle lorsqu'elles ont entraîné la mort de la victime ; 20 ans en cas de mutilation ou d'infirmité permanente ; 10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros € d’amende lorsqu'elles ont entraîné une ITT de plus de huit jours ; 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende lorsqu'elles n'ont pas entraîné une ITT de plus de huit jours).
Par ailleurs, certaines formes de violences conjugales peuvent être également incriminées sans que le lien entre la victime et l'auteur soit considéré comme une circonstance aggravante : administration de substances nuisibles, menace de commettre un crime ou un délit, suivants les risques causés à autrui, les séquestrations, appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores, menace de commettre un crime ou un délit sous conditions, autres agressions sexuelles, entraves aux mesures d'assistance, omission de porter secours.
De plus, la Loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs vise à prévenir et réprimer la violence au sein du couple : pour aider à lutter contre les mariages forcés, le texte aligne l’âge légal du mariage des femmes sur celui des hommes (18 ans au lieu de 15), le fait de commettre des violences au sein du couple constitue une circonstance aggravante désormais élargie aux concubins, « pacsés » et anciens conjoints. Elle est applicable en cas de meurtre ce qui porte la peine encourue à la réclusion à perpétuité (au lieu de 30 ans), d’autre part la proposition stipule que la qualité de conjoint ou de concubin "ne saurait être une cause d’atténuation de la responsabilité en cas de viol au sein du couple", enfin, l’interdiction d’accéder au domicile conjugal pourra faire partie des obligations imposées au conjoint ou concubin violent dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve et du contrôle judiciaire, un amendement a été adopté par les sénateurs, punissant d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait de priver, dans un couple, l’autre de ses papiers d’identité ou de son titre de séjour. Les délais pour porter plainte varient selon les infractions: un an pour une contravention, trois ans pour les délits, dix ans pour les crimes.
En France, les victimes de violence conjugale sont de plus en plus nombreuses. Différents moyens sont mis en oeuvre pour lutter contre cette violence : la prévention (publicité), révision des sanctions, Cependant ils ne sont pas assez efficaces.
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